Le 1 / 11 / 2008
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Conditions générales de location.
1- Occupation des locaux loués.
Le locataire jouira bourgeoisement des lieuxloués et du mobilier.Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.La location est consentie pour un séjour qui commence et qui se termine les jours dates et heures indiqués au contrat.Le locataire,signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire.Le locataire est tenu de signaler touteinterruption dans le fonctionnement des services.Le locataire s'interdit d'introduire des matières dangereuses pour la sécurité du meublé.
2- Nombre de locataires.
Si le nombre locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire se réserve le droit de rompre le contrat ou de recevoir une majoration.
3- Animaux.
Les animaux ne sont pas admis.
4- Règlement du solde.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir les arrhes au propriétaire,
correspondant à 25 % du prix global de la location, ce versement peut varier selon la durée du séjour.
L'engagement devient donc définitif dès versement des arrhes et confirmation de votre demande par l'envoi d'un exemplaire du contrat signé.
Le solde (75%) de la location est exigible 1 mois avant la remise des clés, d'éventuelles prestations complémentaires, la taxe de séjour et dépôt de la garantie (caution) dont le montant est indiqué dans le contrat seront versés à l'entrée dans les lieux.
5- Prix.
Les prix s'entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement charges comprises(eau,électicité,chauffage,emplacement de parking couvert) à l'exemption des prestations annexes.Ils sont établis en Euros+taxe de séjour à régler sur place.
6- Annulation
Toute annulation doit être notifiée par letre recommandée.
Avant l'entrée, les arrhes resteront acquises au propriétaire. Les arrhes seront restituées si le meublé peut être reloué pour le même prix et à la même période, diminuées du montant des frais de gestion.
Dans les 24h,qui suivent la date d'arrivée, si le locataire ne se manifeste pas,le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose de son meublé.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois,ce départ pouvant être motivé par un cas de force majeur, la souscription d'un contrat d'assurance annulation peut vous permettre de vous prémunir.
7- Inventaire – Etat des lieux.
A l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué conjointement avec le propriétaire ou son mandataire. Toute réclamation, concernant l'inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 24h après la remise des cléfs.L'appartement loué contient le mobilier conformément au descriptif du meublé.Le locataire sera responsable des objets portés sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets déteriorés et si nécessaire leur remise en état.Le locataire devra signaler toute déterioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
8- Obligations.
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l'immeuble, notamment pour le bruit, l'utilisation des vides-ordures, l'utilisation des emplacements de parking intérieurs et extérieurs.
9- Assurance.
Le locataire sera tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptibles d'engager sa responsabilité.
10- Litige.
Tout litige sur l'exécution des présentes sera du ressort des tribunaux compétents.
